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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont retournables ou échangeables que conformément à notre Politique de remboursement.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, faire du phishing, du pharming, du pretexting, utiliser des spiders, des crawlers ou procéder à du scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
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En aucun cas Via Nations, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un quelconque des Services ou de tout produit obtenu en utilisant le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à respecter une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, échange et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à orders@vianations.org.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Via
orders@vianations.org
B.P. 3556, Fayetteville AR 72702, États-Unis
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des intermédiaires commerciaux.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour les éléments, sites web, produits ou Services de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons ni n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) d’indemniser des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
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